Rencontre avec Marlène Schiappa
13 juin 2017

Depuis sa nomination en mai 2017, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, affirme que l’égalité entre les femmes et les hommes sera la grande cause nationale du quinquennat d’Emmanuel Macron. À ce titre elle entend proposer, notamment, un plan d’action contre le harcèlement de rue. Nous souhaitions donc échanger avec elle sur ce projet, afin d’en savoir plus sur ses propositions et de pouvoir lui transmettre nos préconisations. Après avoir sollicité un rendez-vous, nous l’avons finalement rencontrée le 13 juin dernier. Voici le compte-rendu de nos échanges.

Le plan de lutte contre le harcèlement de rue proposé par Mme la Ministre comportera quatre volets:

CAMPAGNE DE SENSIBILISATION & VISIBILITÉ
Marlène Schiappa prévoit une campagne nationale de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, qui s’inscrira sur la durée, à grande échelle. Nous souscrivons entièrement à la nécessité de grandes campagnes de sensibilisation. À ce titre, nous avons suggéré que les associations spécialisées soient consultées à toutes les étapes de la création de cette campagne, afin de s’assurer de sa justesse, de son efficacité et de son inclusivité; en effet toutes les facettes du harcèlement de rue doivent être considérées et combattues : sexisme, homophobie, transphobie, racisme, islamophobie, grossophobie…

PRÉVENTION
Aujourd’hui, un-e élève doit bénéficier, pendant sa scolarité, de trois journées consacrées à l’éducation à la sexualité et à l’égalité. Cependant, ces journées sont rarement mises en place, ou mal encadrées. Marlène Schiappa souhaite dans un premier temps s’assurer que cette sensibilisation soit bien effectuée, et souhaite y ajouter un volet sur l’éducation à la notion de consentement.
Si cette dernière proposition nous réjouit, ce travail nous semble insuffisant au vu de l’importance de la question. Nous avons échangé avec Mme la Ministre sur l’expérience de Stop Harcèlement de Rue, qui intervient en milieu scolaire depuis plus de deux ans de manière bénévole pour proposer des ateliers contre le harcèlement et le sexisme. Cette expérience nous permet de préconiser une sensibilisation régulière à ces questions dès l’école maternelle, afin d’adapter les programmes à tous les âges et de pouvoir suivre la progression des élèves sur le long terme. Aussi, les interventions des associations dans les établissements scolaires doivent se multiplier pour une sensibilisation vivante et personnalisée, qui permette aux élèves de s’approprier réellement ces questions et de devenir acteur-ices à leur tour de la sensibilisation.
Nous avons également proposé de créer des documents et livrets pédagogiques à l’attention des élèves et équipes pédagogiques. En effet, nous souhaitons que les équipes pédagogiques et le personnel encadrant soient formés à ces problématiques. Nous recevons de nombreux témoignages dénonçant les propos et attitudes de certain-es professeurs, surveillant-es ou CPE : manque d’intérêt pour ces problèmes, propos entretenant la culture du viol, difficulté à identifier une situation problématique… toutes les personnes travaillant dans les établissements scolaires doivent être formées à identifier un problème, le solutionner, et accueillir la parole des victimes sans culpabilisation. (cf projet Paye ton Bahut)

URBANISME
Nous avons soulevé la question de l’urbanisme, qui nous semble, après la sensibilisation et l’éducation, une piste très porteuse si l’on s’en donne les moyens. Marlène Schiappa souhaite faire en sorte que toutes les politiques publiques d’urbanisme prennent en compte la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. En théorie, cela devrait déjà être le cas, mais cette préconisation reste rarement appliquée.

Les grands axes de travail identifiés sont les suivants :

  • Pallier la problématique de l’usage genré de l’espace public en le rendant plus inclusif et ouvert à tou- te-s
  • Faire diminuer le sentiment d’insécurité des femmes par un meilleur aménagement de l’espace public
  • Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité tout au long du processus d’aménagement ou de rénovation.


LÉGISLATION ET VERBALISATION

Afin de rendre le thème du harcèlement de rue plus visible et plus reconnu, la ministre envisage de faire avancer la loi en lui donnant une définition légale, et le faire sortir de la zone grise juridictionnelle qui l’entoure. L’objectif de cette proposition est double: rendre visible le phénomène du harcèlement de rue, et extraire les victimes de la démarche de la plainte (sachant que très peu de plaintes sont déposées pour des faits de harcèlement de rue) en verbalisant directement ces comportements, au travers notamment du recrutement de 10 000 policier-es de proximité en patrouille, déployé-es sur l’ensemble du territoire. Pour optimiser le déploiement géographique de ces agent-es, elle entend se baser sur des chiffres en croisant les données informelles (notamment les données recueillies sur l’application Handsaway) et les données institutionnelles, donc les chiffres des préfectures (chiffres dont nous n’avons jamais eu connaissance).
« Le rôle de l’État est de dire le droit. Dire ce qui est permis et ce qui ne l’est pas : à l’heure actuelle, suivre une femme pendant trois rues en lui demandant son numéro n’est pas couvert. En caractérisant cela, on dit que ce n’est pas permis. La verbalisation donne une valeur d’exemple. Quand on aura la une d’un grand journal titrant “500€ d’amende pour avoir suivi et insulté une femme”, le message sera clair : cela n’est plus autorisé. »
Si nous nous accordons sur la nécessité d’une définition légale du harcèlement de rue, nous abordons là une proposition de la ministre qui nous semble très problématique. Nous avons donc soulevé plusieurs points qui nous préoccupent :
La preuve : comment prouver le fait de harcèlement si l’agent-e n’en a pas été directement témoin ? La ministre répond : « Primauté à la parole de la victime, on s’appuie sur sa parole et on dit le droit. » Mais elle rappelle ensuite l’existence de la présomption d’innocence, dont la verbalisation ne tient pas compte : il sera donc possible de contester l’amende a posteriori. Actuellement nous recevons des centaines de témoignages de victimes de violences sexistes, quelles qu’elles soient, dont les propos sont remis en question par les agent-es de police qui les reçoivent. Ces derniers n’hésitent parfois pas à culpabiliser la victime, voire à refuser de prendre sa plainte. Nous doutons donc fortement de la mise en pratique de cette primauté de parole dans les faits.
L’efficacité : les conditions requises pour qu’il y ait verbalisation nous semblent irréalisables: il faut que l’agent-e voit/entende le propos (donc qu’il se déroule juste devant lui/elle). On imagine mal les harceleurs attendre le moment où ils seront devant des forces de police pour passer à l’acte, et même s’il sera possible à la victime de venir dénoncer les faits, on imagine mal le harceleur l’accompagner devant les agent-e-s les plus proches pour venir se faire verbaliser. Nous avons d’ailleurs donné à Mme la Ministre l’exemple de l’échec relatif des lois belges contre le sexisme: entre 2012 et 2015, seules cinq procès verbaux pour insulte sexiste dans l’espace public ont été dressés, tous classés sans suite, faute de preuves. Après la loi de 2014 concernant le sexisme dans l’espace public, sur toute l’année 2015, seules trois plaintes avaient été déposées par la police de Bruxelles-Capitale. Nous redoutons donc que cette loi, et le processus de verbalisation qui y est associé, soient un outil de communication politique qui n’entraîne pas de véritable changement dans la vie des victimes. Pire : si les verbalisations se comptent sur les doigts d’une main, alors que nous faisons face à des milliers de témoignages, la parole des victimes sera-t-elle remise en doute ?
La confrontation harceleur/victime : nous avons aussi soulevé le point problématique de la confrontation qui se fera de fait entre la victime et son harceleur. Ainsi que l’après verbalisation : une fois le procès verbal dressé, que fait-on pour la victime ? Qui s’assure que le harceleur ne se venge pas ou ne continue pas de la harceler ?
Au-delà du harcèlement, les agressions : La ministre précise que pour les cas d’agression sexuelle la procédure ne changera pas car « il n’est pas question de dégrader l’existant. Il n’y aura pas de “décorrectionalisation” du viol ou des agressions sexuelles. » Une agression sexuelle caractérisée donnera donc lieu à une plainte si la victime le souhaite, et restera un délit. La question de l’amélioration du système de dépôt de plainte pour violences sexistes et sexuelles reste cependant en suspens. Nous avons bien signifié à Mme la Ministre que cette question nous semblait prioritaire, afin de permettre à plus de victimes d’aller porter plainte sans crainte, et donc de voir plus d’agresseurs punis.
Le déploiement géographique : à l’heure actuelle, aucune étude sérieuse n’a jamais été menée sur la réalité géographique du harcèlement de rue. Les données sur lesquelles le Secrétariat d’État entend se baser ne nous semblent pas fiables et nous craignons d’avance que soient particulièrement ciblés les quartiers populaires, fréquemment montrés du doigt alors même que les milliers de témoignages que nous recevons prouvent que le harcèlement de rue s’illustre absolument partout. Déployer plus de forces de police dans des zones déjà très stigmatisées est dangereux au vu des relations actuelles déjà particulièrement tendues entre la police et la population. Nous avons soulevé la question du contrôle au faciès, qui dans ces circonstances risque inexorablement d’augmenter. Il nous a fallu poser cette question à quatre reprises pour obtenir une réponse de la ministre  : « Sur le contrôle au faciès nous n’avons pas de réponse fixe à donner pour le moment. »

Nous avons rappelé, rappelons, et continuerons de rappeler que nous refusons que la lutte contre les violences sexistes entrave la lutte contre le racisme. Ces deux formes d’oppressions fonctionnent main dans la main, lutter contre l’une en nourrissant l’autre n’est absolument pas une solution envisageable. En l’absence d’anticipation de ce problème et du risque de dérive raciste et sécuritaire, nous maintenons que nous nous opposons totalement à cette mesure.
La formation des agent-es de police : pour les raisons précédemment citées, nous avons rappelé au cabinet de Marlène Schiappa que nous sommes nombreux-ses depuis longtemps à réclamer une formation approfondie des forces de police sur les violences sexistes. Nous savons que les comportements et propos des agent-es de police à l’égard des victimes sont une des causes du très faible nombre de dépôts de plaintes dans les cas d’agressions sexuelles ou de viol. Nous recevons également des témoignages de personnes ayant été harcelées directement par des agents de police en fonction. Une fois ce constat établi, il nous semble urgent de faire évoluer les mentalités au sein des effectifs existants plutôt que de multiplier le nombre d’agent-e-s. Le jour de notre entretien avec Mme la Ministre, une pétition était d’ailleurs lancée par Fatima Benomar du collectif les Effronté-es, réclamant la formation de la police aux faits de harcèlement de rue : https://www.change.org/p/formez-la-police-contre-le-harcèlement-de-rue. A ce jour, elle a été signée par plus de 55 000 personnes.
Le cabinet de Marlène Schiappa estime que la formation continue des agent-e-s a été nettement améliorée ces dernières années, et est actuellement de bonne qualité. Rien n’indique donc que les agent-es seront formé-es à la problématique précise du harcèlement de rue.
Nous avons donc suggéré la création d’un système de retour sur expérience (via l’élaboration d’un formulaire, proposé en ligne après dépôt de plainte, par exemple) pour que les victimes puissent témoigner de leur expérience avec la police. Ce système, sécurisé, permettrait de faire un état des lieux de l’accueil et de la prise en charge des victimes. Il permettrait également un contrôle des processus de dépôt de plainte en cas de violences sexistes et sexuelles, psychologiques et physiques, dans les commissariats et gendarmeries afin que ceux dans lequels des manquements sont observés soient dans l’obligation d’y remédier au plus vite. La ministre a semblé sensible à cette proposition, nous attendons de voir si cela fera partie de son plan de route.
« En tant qu’État on ne peut pas partir d’un principe de défiance vis à vis de la police. On doit partir d’un lien de confiance. On fait confiance au policier, qui doit faire confiance à la victime.»
Si la formation a été améliorée, les résultats ne sont toujours pas probants. Les témoignages publiés sur Paye ta Police et les nombreuses violences policières récentes nous amènent à refuser, en l’état actuel des choses, d’accorder une confiance absolue aux forces de police. En l’absence de contrôle, et sans une véritable amélioration de la formation, nous ne cesserons de recevoir des témoignages de victimes que la police a refusé d’entendre ou culpabilisées.
« Jamais aucune politique publique ne s’est autant donné les moyens de lutter contre le harcèlement. »
Si nous constatons effectivement que que l’intérêt pour la lutte contre le harcèlement de rue semble aller grandissant, nous restons cependant dans une lutte en surface. La lutte contre les violences sexistes, ainsi que les violences racistes, homophobes, transphobes, islamophobes nécessitent une profonde remise en question de notre société. S’assurer que ce qui est prévu par la loi et les politiques existantes soit appliqué n’est pas suffisant : il faut l’améliorer nettement. Nous avons besoin d’une véritable évolution des mentalités, qui s’inscrive dans la durée. L’annonce du déploiement de 10000 agent.e.s de police trouvera certainement un écho dans les médias mais nous doutons fortement de son efficacité sur le long terme pour faire reculer les violences que nous dénonçons et voulons éradiquer.
Nous suivrons donc étape par étape la mise en place de ce plan de route; nous encouragerons les initiatives qui nous semblent souhaitables et n’hésiterons pas à dénoncer fermement celles qui nous semblent contre-productives, voire dangereuses, pour une partie de la population. Nous avons évoqué les affaires de Sevran et de La Chapelle avec la ministre, celle-ci affirme qu’elle «sait bien qu’on dénonce le harcèlement de rue particulièrement dans les quartiers populaires, et particulièrement en période d’élections.», et se revendique des courants féministes intersectionnels. Nous espérons donc vivement que son programme s’inscrira dans une logique inclusive, qui ne laissera aucune place aux dérives et récupérations à des fins politiques stigmatisantes, qui altèrent nos luttes et divisent la population

3 juillet 2017