Réaction de SHDR et PTS à l’annonce de la verbalisation du harcèlement de rue

Afin de lutter contre le harcèlement de rue, la Secrétaire d’Etat à l’Egalité Marlène Schiappa envisage de le faire sortir de la zone grise juridictionnelle qui l’entoure en lui donnant une définition légale. L’objectif de cette proposition est notamment de verbaliser directement ces comportements, grâce à la présence de 10 000 policier-es de proximité en patrouille, déployé-es sur l’ensemble du territoire. Si nous nous accordons sur la nécessité d’une définition légale du harcèlement de rue, nous pensons que verbaliser le harcèlement de rue est une fausse bonne idée. Lors de notre rencontre avec Mme la Ministre, le 13 juin dernier, nous avions donc abordé plusieurs points qui nous préoccupaient et qu’il nous semble important de soulever de nouveau aujourd’hui.

La preuve : comment prouver le fait de harcèlement si l’agent-e n’en a pas été directement témoin ? La ministre nous avait répondu : « Primauté à la parole de la victime », tout en rappelant l’existence de la présomption d’innocence, dont la verbalisation ne tient pas compte. Sera-t-il alors possible de contester l’amende a posteriori ? Actuellement nous recevons des centaines de témoignages de victimes de violences sexistes, quelles qu’elles soient, dont les propos sont remis en question par les agent-es de police qui les reçoivent. Ces derniers n’hésitent parfois pas à culpabiliser la victime, voire à refuser de prendre sa plainte. Nous doutons donc fortement de la mise en pratique de cette primauté de parole dans les faits.

L’efficacité : les conditions requises pour qu’il y ait verbalisation nous semblent irréalisables: il faut que l’agent-e voit/entende le propos (donc qu’il se déroule juste devant lui/elle). On imagine mal les harceleurs attendre le moment où ils seront devant des forces de police pour passer à l’acte, et même s’il sera possible à la victime de venir dénoncer les faits, on imagine mal le harceleur l’accompagner devant les agent-e-s les plus proches pour venir se faire verbaliser. Nous redoutons donc que cette loi, et le processus de verbalisation qui y est associé, soient un outil de communication politique qui n’entraîne pas de véritable changement dans la vie des victimes. Pire : si les verbalisations se comptent sur les doigts d’une main, alors que nous faisons face à des milliers de témoignages, la parole des victimes sera-t-elle remise en doute ?

La confrontation harceleur/victime : nous avons aussi soulevé le point problématique de la confrontation qui se fera de fait entre la victime et son harceleur. Ainsi que l’après verbalisation : une fois le procès verbal dressé, que fait-on pour la victime ? Qui s’assure que le harceleur ne se venge pas ou ne continue pas de la harceler ?

— Le déploiement géographique : à l’heure actuelle, aucune étude sérieuse n’a jamais été menée sur la réalité géographique du harcèlement de rue. Les données sur lesquelles le Secrétariat d’État entend se baser (données institutionnelles – les chiffres des préfectures) ne nous semblent pas suffisantes et nous craignons d’avance que soient particulièrement ciblés les quartiers populaires, fréquemment montrés du doigt alors même que les milliers de témoignages que nous recevons prouvent que le harcèlement de rue s’illustre absolument partout. Déployer plus de forces de police dans des zones déjà très stigmatisées est dangereux au vu des relations actuelles déjà particulièrement tendues entre la police et la population. Lors de notre rencontre avec la Ministre, nous avons d’ailleurs soulevé la question du contrôle au faciès, qui dans ces circonstances risque inexorablement d’augmenter. Il nous avait fallu poser cette question à quatre reprises pour obtenir une réponse de la Ministre  : « Sur le contrôle au faciès nous n’avons pas de réponse fixe à donner pour le moment. » En l’absence d’anticipation de ce problème et du risque de dérive raciste et sécuritaire, nous maintenons que nous nous opposons totalement à cette mesure.

La formation des agent-es de police : pour les raisons précédemment citées, nous avons rappelé au cabinet de Marlène Schiappa que nous sommes nombreux-ses depuis longtemps à réclamer une formation approfondie des forces de police sur les violences sexistes. Nous savons que les comportements et propos des agent-es de police à l’égard des victimes sont une des causes du très faible nombre de dépôts de plaintes dans les cas d’agressions sexuelles ou de viol. Nous recevons également des témoignages de personnes ayant été harcelées directement par des agents de police en fonction. Une fois ce constat établi, il nous semble urgent de faire évoluer les mentalités au sein des effectifs existants plutôt que de multiplier le nombre d’agent-e-s.

Au-delà de nos nombreuses réserves, cette mesure nous semble insuffisante pour faire reculer le harcèlement de rue. L’état actuel de la législation en matière de harcèlement de rue semble être dans une impasse : beaucoup de victimes n’osent pas ou ne pensent pas à aller porter plainte. Celles qui entament cette démarche témoignent régulièrement de la façon problématique dont elles sont accueillies et entendues au poste, voyant souvent leur plainte refusée, et ce alors que la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes (loi du 10 mars 2004). Peu de plaintes sont donc déposées. Elles sont encore moins nombreuses à aboutir faute d’éléments de preuve, mais aussi de moyens pour y donner suite. Proposer la verbalisation du harcèlement de rue sans tenir compte des problématiques précédemment citées nous paraît une solution illusoire et contre-productive, d’autant plus qu’elle contient des risques de dérives sécuritaires et racistes. De plus, nous sommes convaincu-e-s que la répression ne peut pas se suffire à elle-même : il faut développer des moyens d’action en matière de prévention, de sensibilisation et d’éducation au niveau national.

Pour plus d’informations sur nos propositions en matière de prévention, de sensibilisation et d’éducation : http://bit.ly/2f6yAtU

13 septembre 2017