Projet de loi pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

A partir du 14 mai sera examiné le projet de loi pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l’Assemblée nationale. Celle-ci débattra, entre autres, sur la mise en place de la verbalisation du harcèlement de rue, mesure proposée par la Ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, en mars dernier.
 
Notre association Stop harcèlement de rue fût invitée le 10 avril par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 17 avril par la Délégation aux droits des femmes et le 3 mai 2018 par le groupe France Insoumise à l’Assemblée nationale afin de soumettre ses préconisations concernant cette mesure. Nous avons ainsi rappelé aux intéressé.e.s les principales raisons pour lesquelles nous nous opposons à la verbalisation et les mesures que nous jugeons pertinentes afin de lutter durablement contre le harcèlement de rue :

 

Loi anti-harcèlement de rue

 

Nous recommandons d’étoffer la loi contre le harcèlement sexuel (article 222-33) afin de supprimer la notion de répétitions, d’englober l’ensemble des violences faites aux femmes, quelque soit l’espace concerné (espace public, transports, milieu professionnel, cyber-harcèlement, etc.) et la forme de violences (sifflement, injure sexiste, contact physique, etc.).
 

Dans cette optique, nous demandons aussi une amélioration du processus de dépôt de plainte en cas de violences sexistes et sexuelles psychologiques et physiques ainsi que la formation de tou.te.s les fonctionnaires pouvant être en contact avec les victimes (agent.e.s de police et de justice, de transports, de sécurité, personnel encadrant des établissements scolaires, etc.) à l’identification des faits de harcèlement sexiste et à la prise en charge des victimes.
 

La verbalisation, déjà adoptée par des pays comme la Belgique, et qui a montré son inefficacité, ne saurait être une solution pour freiner le harcèlement de rue pour plusieurs raisons :

  • La preuve : comment prouver le fait de harcèlement si l’agent.e n’en a pas été directement témoin ? Sera-t-il possible de contester l’amende a posteriori ?

 

  • La flagrance : les conditions requises pour qu’il y ait verbalisation nous semblent irréalisables. La police de sécurité au quotidien doit être déployée sur l’ensemble du territoire pour entendre/voir le propos. Rappelons qu’1/4 des femmes (enquête Virage 2015) et 100% des utilisatrices de transports publics témoignent avoir déjà été harcelées (enquête HCEfh 2015).

 

  • La confrontation harceleur/victime : une fois le procès-verbal dressé, comment s’assurer de la sécurité de la victime ? Comment le harceleur est-il pris en charge ? Comment éviter une récidive ?

 

  • Le déploiement géographique : à l’heure actuelle, aucune étude sérieuse n’a jamais été menée sur la réalité géographique du harcèlement de rue. Déployer une police de sécurité au quotidien de manière ciblée, alors que les milliers de témoignages récoltés attestent la présence du harcèlement de rue sur tout le territoire, entrainerait la stigmatisation déjà importante de zones et de populations.

 

Education et prévention

 

Nous restons persuadé.e.s que la meilleure arme contre le harcèlement de rue, et contre le sexisme en général, est l’éducation. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement d’investir dans la prévention des violences sexistes et sexuelles, afin d’endiguer réellement ce fléau.
 

Nous demandons le lancement d’une campagne nationale, de longue durée et de grande ampleur, contre le harcèlement sexiste, montrant la diversité des faits (sifflements, klaxons, commentaires, insultes, attouchements, agressions…), des discriminations (sexisme, racisme, islamophobie, homophobie, transphobie, grossophobie, validisme, slutshaming…) et des contextes (transports, espaces ouverts, lieux publics).
 

Nous demandons aussi l’intégration dans les programmes et activités scolaires une sensibilisation au harcèlement et au sexisme dès l’école maternelle.

 

Rendre l’espace public aux femmes

 

Nous demandons l’interdiction réelle des publicités sexistes, qui donnent une image souvent dégradante ou réductrice des femmes et contribuent à rendre l’espace public hostile.
 

Nous demandons également la reprise du plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel dans les transports en commun amorcé en novembre 2015. Les outils existent déjà, utilisons-les !

Nous demandons également une réflexion poussée et systématique incluant la notion de genre dans l’aménagement de l’espace public afin qu’il soit accueillant et accessible pour tous.te.s.

 

Observatoire sur le harcèlement sexiste

 

Nous suggérons également la création d’un observatoire sur le harcèlement sexiste au sein du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes afin de mettre en place une étude  sur le harcèlement de rue.

 

Nous demandons à ce que ces préconisations soient vivement considérées lors du débat à l’Assemblée nationale afin que le harcèlement sexiste et sexuel dans l’espace public puisse être ancré de manière pertinente dans les textes de la loi française et que des mesures de prévention et de sensibilisation soient mises en place rapidement et durablement pour que ce phénomène massif et hostile soit éradiqué.

4 juin 2018