Peut-on porter plainte contre harcèlement de rue ?

 

Le harcèlement de rue peut être considéré comme du harcèlement sexuel.

La loi du 6 août 2012 est venue renforcer le régime de répression de cette infraction, dans un but préventif. C’est l’article 222-33 du code pénal qui définit l’infraction. Plusieurs faits peuvent caractériser ce délit pénal. Le harcèlement sexuel est :
− le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
− portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant.
− créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
− est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.

Ainsi, le harcèlement sexuel est soit la répétition de paroles ou de comportements sexistes dégradants ou intimidants soit le fait d’utiliser une pression grave dans le but d’avoir des rapports (la pression grave peut être le fait de suivre quelqu’un une fois tout en étant violent dans ses propos).

Précisions : La loi de 2012 a permis d’élargir la définition du harcèlement sexuel, le harcèlement sexuel n’est plus lié à un acte de nature sexuelle (des mots seuls ou un comportement suffisent). Il n’est pas non plus nécessaire qu’il existe une relation hiérarchique entre l’auteur des faits et la victime.

L’article 222-33, III du code pénal punit ce délit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La peine est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si le délit est précédé, suivi de circonstances aggravantes (pluralité des auteurs des faits, la victime a moins de 15 ans, si l’auteur des faits abuse d’une autorité qu’il détient sur la victime, si la victime est enceinte ou vulnérable du fait de son âge ou de sa situation sociale).

22 octobre 2014