Que faire légalement contre un frotteur dans le métro (avec et sans photo) ?

L’article 222-22 du code pénal définit l’agression sexuelle comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».

Contrairement au harcèlement sexuel, il est nécessaire d’avoir ici un contact physique entre l’agresseur et l’agressé. De sorte que des seuls actes obscènes sans contact ne constituent pas une agression (mais une exhibition sexuelle).

Il faut en plus prouver l’élément matériel de « violence, contrainte, menace ou surprise ». Pour un « frotteur » dans le métro, la surprise est caractérisée par le fait que personne ne peut s’attendre à de tels actes.

Des attouchements, des frottements avec son sexe contre une personne, des actes obscènes commis sur la victime, sont tous des faits reconnus comme une atteinte sexuelle.

La perversité et la volonté d’un homme (ou d’une femme) de toucher une autre personne dans un but sexuel ou pour s’exciter, ou même pour s’amuser, constitue une violation de la dignité de la personne humaine, de l’inviolabilité de son corps. Il s’agit d’une infraction grave, tant pour vous que pour la société, et non un acte banal.

L’article 222-27 du code pénal punit l’agression sexuelle de cinq ans d’emprisonnement de 75000 euros d’amende. L’article 222-28 du même code définit plusieurs circonstances aggravantes (si la victime est mineure, si les auteurs des faits sont plusieurs, si la victime est particulièrement vulnérable du fait de son état…) et hausse la peine à 7 ans d’emprisonnement.

Avec photo

Porter plainte (article 2 et 15-3 du code de procédure pénale) avec ou sans constitution de partie civile. Il faut se rendre au commissariat du lieu de l’agression ou aller au commissariat (ou gendarmerie) de votre lieu de domicile, qui transmettra le dossier au service territorialement compétent. Enregistrer votre plainte.
− Si la police ne veut pas engager de procédure, voir la fiche « harcèlement » et les procédures à mettre en œuvre, notamment citer l’article 15-3 du code de procédure pénale qui rend obligatoire l’enregistrement de votre plainte ;
− La photo va permettre à la police judiciaire d’identifier la personne qui vous a agresséE en faisant une recherche dans la base de données de la police (qui dispose de beaucoup de fichiers et de renseignements) ;
− S’il est fiché, la procédure sera lancée, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts si vous vous constituez partie civile ;
− S’il n’est pas fiché, cette photographie permettra tout de même de garantir une enquête plus efficace. La police pourra rechercher la personne, ou au moins faire un signalement (dès lors, elle sera enregistrée et pourra être arrêtée si quelqu’un la reconnaît).

Sans photo

Il n’est pas sûr que la procédure aboutisse. Il sera très difficile d’enquêter pour la police ou pour le juge d’instruction (si vous vous constituez partie civile et qu’une information judiciaire est ouverte). Il faut porter plainte, votre déposition comprendra une description détaillée de l’agresseur et un portrait robot devrait être dressé par la police.

Recours possible : Il sera préférable d’ouvrir une information judiciaire selon l’article 85 du code de procédure pénale (sans photo, les policiers risquent de faire peu pour vous).

Avec ce recours, vous aurez des droits, vous pourrez demander au juge d’instruction de pratiquer des expertises (article 156 du code de procédure pénale), de se transporter sur les lieux de l’agression. Plus largement, la loi du 15 juin 2000 permet à la partie civile de demander au juge de réaliser « tous les actes qui paraissent nécessaires à la manifestation de la vérité (article 82-1 du code de procédure pénale), dont la production des vidéos issues du système de vidéo-surveillance de la RATP.

22 octobre 2014