Que faire légalement contre un frotteur dans le métro (avec et sans photo) ?

L’article 222-22 du code pénal définit l’agression sexuelle comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Contrairement au harcèlement sexuel, il est nécessaire d’avoir ici un contact physique entre l’agresseur et l’agressé. De sorte que des seuls actes obscènes sans contact ne constituent pas une agression (mais une exhibition sexuelle). […]

Quelle est la marche à suivre pour agir en justice ?

Il est nécessaire de porter plainte dans un premier temps. Dans tout commissariat ou toute gendarmerie, vous pouvez faire une déposition et enregistrer votre plainte (en donnant le plus de détails possible sur le harceleur, le lieu, l’heure, l’existence de caméra de vidéo surveillance etc…). Ils sont chargés de mener l’enquête et de vous tenir […]

Peut-on porter plainte contre harcèlement de rue ?

  Le harcèlement de rue peut être considéré comme du harcèlement sexuel. La loi du 6 août 2012 est venue renforcer le régime de répression de cette infraction, dans un but préventif. C’est l’article 222-33 du code pénal qui définit l’infraction. Plusieurs faits peuvent caractériser ce délit pénal. Le harcèlement sexuel est : − le […]

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